Pascale Fontaine-Leclercq

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Fontaine Pascale Leclercq
De: Pascale FONTAINE-LECLERCQ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013